règlement intérieur
CHAPITRE I – DISPOSITIONS généRALES
Article 1:
Article 2:
Conformément aux dispositions de l’article 32 des Statuts de la SODAF, le présent règlement intérieur complète et précise les dispositions des statuts.
Le Règlement Intérieur détermine les modalités d’application de certaines dispositions des statuts.
CHAPITRE II – ADHéSION–COTISATIONS
Article 3:
L’admission est subordonnée à une demande d’adhésion adressée au Président de la SODAF, dûment signée par le postulant. La demande peut être adressée au Président par E-mail.
Article 4:
La demande est soumise par le Président au Bureau Exécutif pour examen et décision. Le Bureau Exécutif informe l’Assemblée Générale de sa décision.
En cas d’acceptation, le nouvel adhérent verse au trésorier de la SODAF le droit d’adhésion d’un montant de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA. En cas de refus, une notification est faite à l’intéressé par le Président.
Article 5:
Outre le droit d’adhésion, chaque membre est soumis à une cotisation annuelle d’un montant de vingt mille francs (20 000) francs CFA pour les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes et dix mille (10 000) francs pour les autres membres.
Article 6:
Les cotisations annuelles sont obligatoires et doivent être payées chaque année au plus tard en fin mars de l’année suivante. Une pénalité de 10% est perçue en cas de retard.
Article 7:
Les cotisations sont versées au trésorier. Le paiement peut être fait par les moyens de paiement électronique. Le trésorier délivre un reçu ou un accusé de réception.
Article 8:
Seuls les membres à jour de leurs cotisations ont le droit de vote au cours des Assemblées Générales de la SODAF
Article 9:
Les membres de la SODAF sont soit:
- Membres titulaires
- Membres associés
- Membres d’honneur.
Article 10:
Est considéré comme étant membre titulaire tout praticien qui adhère aux objectifs de la SODAF.
Article 11:
Est considéré comme membre actif tout membre titulaire à jour de ses cotisations, s’acquitte de ses obligations envers la SODAF et participe régulièrement à ses activités.
Article 12:
Est considérée comme membre associé, toute société nationale ou association de dermatologie, qui adhère aux objectifs de la SODAF, et contribue à son rayonnement.
Article 13:
Est considérée comme membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui, par sa personnalité, honore et soutient la SODAF et reconnue comme telle par l’Assemblée Générale.
Article 14:
Tous les membres de la SODAF sont tenus au respect strict des textes qui la régissent.
Article 15:
Le Bureau Exécutif rappelle à l’ordre par tout moyen légal, tout membre auteur de manquement grave régulièrement constaté.
CHAPITRE III–DEMISSION–RADIATION
Article 16:
Tout membre qui, pour une raison quelconque, se voit dans l’incapacité de respecter les textes régissant la SODAF peut démissionner.
Article 17:
La démission doit être faite par une lettre dûment signée par le membre et adressée au Président de la SODAF. La lettre peut être transmise par E-mail contre accusé de réception. Le Président soumet la lettre au Bureau Exécutif qui prend acte et informe l’Assemblée Générale.
Article 18:
Peut être radié de la SODAF, tout membre qui agit contre l’intérêt de la Société ou qui commet une faute grave reconnue comme telle par le Bureau Exécutif.
Article 19:
La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale en séance ordinaire ou extraordinaire sur proposition du Bureau Exécutif après avoir écouté la version de l’incriminé.
En cas d’absence non justifiée de celui-ci à l’Assemblée Générale, la radiation est prononcée.
CHAPITRE IV–DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 20:
Les membres du Bureau Exécutif et du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Un bureau d’élection est mis en place à cet effet.
Article 21:
Le bureau d’élection est composé de deux personnes volontaires qui ne sont pas candidats à un poste :
- Un président qui préside les élections ;
- Un rapporteur chargé de décompter les voix et d’établir le procès verbal de l’élection.
Ils sont désignés par vote à main levée à la majorité simple des membres ayant le droit de vote. Parmi les volontaires élus, le doyen d’âge est le Président et le plus jeune est le rapporteur.
Article 22:
Les modalités de l’élection des membres du Bureau Exécutif et du Conseil d’Administration de la SODAF sont les suivantes :
- Est électeur : tout membre à jour de ses cotisations
- Est éligible : tout membre à jour de ses cotisations
- Tous les postes du Bureau Exécutif sont pourvus individuellement par élection
- Les candidats doivent être physiquement présents à l’Assemblée Générale, sauf cas de force majeure
- Les électeurs doivent être physiquement présents à l’Assemblée Générale. Toutefois, il peut être accepté un vote par procuration écrite, datée et signée par le mandant. Trois procurations de vote sont acceptées par membre.
Les candidats aux différents postes sont élus à la majorité simple et par bulletins secrets. En cas d’égalité des voix, un second tour est organisé.
CHAPITRE V – FONCTIONNEMENT DU BUREAU EXECUTIF
Article 23 :
Le Président rend régulièrement compte au Bureau Exécutif des missions qu’il effectue et ne peut engager la responsabilité morale ou financière de la SODAF d’un montant excédant un million (1 000 000) francs CFA sans informer au préalable les autres membres du Bureau Exécutif.
Article 24 :
Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par an. La réunion peut se tenir par échange de d’E-mails ou par téléconférence entre le Président et les autres membres du Bureau Exécutif. Les E-mails sont conservés aux archives de la SODAF. Tous les deux ans le Bureau Exécutif se réunit au pays où l’Assemblée Générale coïncide avec le Congrès de la SODAF. A cette réunion tous les membres du Bureau Exécutif doivent être présents
CHAPITRE V – FONCTIONNEMENT DU BUREAU EXECUTIF
Article 25 :
Le président de la SODAF autorise les dépenses et le trésorier les exécute.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Vice-président donne l’autorisation. En cas d’absence ou d’empêchement du Vice-président, le Secrétaire Général autorise les dépenses.
L’autorisation de dépenses est toujours faite par écrit et les autres membres du Bureau Exécutif en sont toujours ampliataire.
Article 26 :
Les signataires pour mouvementer le compte sont le Président, le Trésorier et le Secrétaire Permanent. Deux signatures sont obligatoires pour les décaissements.
Article 27 :
Dans le cadre de l’appui à l’organisation des congrès par les sociétés nationales, une convention de prestation de services sera signée entre la SODAF et lesdites sociétés.
Article 28 :
Le Trésorier produit chaque année un rapport sur la gestion du compte au Bureau Exécutif et à l’Assemblée Générale. A cet effet, le Secrétaire permanent produit trimestriellement au trésorier, un rapport des dépenses autorisées et exécutées.
CHAPITRE VII – MODALITES DE PRISE EN CHARGE DE CERTAINS FRAIS
Article 29 :
Lors de l’Assemblée Générale coïncidant avec le congrès, la SODAF prend en charge les frais suivants :
- Les frais d’organisation de l’AG
- Les frais d’hébergement et les frais de transport des membres du Bureau Exécutif de la SODAF et du Conseil d’Administration.
Le Président de la SODAF peut moduler les prises en charge en fonction de l’état de la trésorerie. Les modulations décidées par le Président sont portées à la connaissance des membres du Bureau Exécutif et du Conseil d’Administration au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale coïncidant avec le congrès.
CHAPITRE VIII – DES COMITES TECHNIQUES
Article 30 :
Le Bureau Exécutif désigne selon les besoins un ou des Comités Techniques. Ces derniers sont chargés de coordonner les activités de recherche et/ou de formation et de dresser des rapports au Bureau Exécutif.
Article 31 :
Une décision ou une note signée par le Président de la SODAF précisera le type de comité technique à mettre en place selon les nécessités.
Article 32 :
Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale.
Fait à Ouagadougou le 20 mars 2015
Président de séance Rapporteur de séance
Dr BONKOUNGOU Marcellin Dr ILBOUDO B. Léopold