STATUTS
PRéAMBULE
Les maladies cutanées font partie des 5 premiers groupes d’affections qui motivent la consultation dans les centres de soins en Afrique. L’importance et la fréquence des maladies cutanées contrastent avec le faible nombre des Dermatologues d’Afrique Francophone. Par ailleurs les Dermatologues d’Afrique Francophone ne disposent pas de cadre formel pour discuter des problèmes d’intérêts communs comme la formation, l’enseignement et la recherche portant sur les problèmes prioritaires de santé de leurs pays. La nécessité de créer une association ou une société savante regroupant tous les Dermatologues d’Afrique Francophone s’est imposée et admise par tous.
Cette société savante ambitionne d’être une fédération des sociétés et associations nationales du domaine de la dermatologie et de vénérologie.
TITRE I – déNOMINATION – sièGE – DURéE
Article 1er :
Il est créé par tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, une société savante dénommée Société de Dermatologie d’Afrique Francophone ayant pour sigle SODAF.
Article 2 :
La SODAF a son siège à Ouagadougou au Burkina Faso, lieu du Secrétariat Permanent. Le siège pourra être transféré dans un autre pays sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 :
La SODAF est une association scientifique, apolitique, indépendante et à but non lucratif. Elle est régie par les Lois et Règlements portant liberté d’association au Burkina Faso.
Article 4:
Sa durée est illimitée.
TITRE II – BUT – OBJECTIFS
Article 5 :
La SODAF a pour but de contribuer à l’amélioration de la santé des populations des pays membres dans les domaines de la dermatologie, des infections sexuellement transmises et des IST VIH SIDA.
Article 6 :
La SODAF a pour objectifs de :
- Regrouper tous les praticiens s’intéressant aux problèmes dermatologiques et aux IST VIH-SIDA
- Recueillir, échanger et diffuser des informations concernant l’exercice, la recherche et l’enseignement de la dermato-vénérologie
- Promouvoir la formation des dermatologues en Afrique Francophone
- Assurer la formation continue des dermatologues, des pharmaciens et des paramédicaux pour la prise en charge des maladies dermatologiques et des IST VIH-SIDA
- Initier des activités de recherches multicentriques sur les principales affections dermatologiques et les IST VIH-SIDA préoccupantes en Afrique Francophone
- Donner des avis aux administrations et autorités nationales de la santé sur la prévention, le diagnostic et la maîtrise des affections dermatologiques et des IST VIH-SIDA
- Œuvrer à la prise en compte des problèmes dermatologiques et des IST VIH- SIDA par les organisations sous régionales regroupant les pays où existent des sociétés ou associations membres de la SODAF
- Créer et promouvoir une revue scientifique dans laquelle seront diffusés les résultats des recherches scientifiques sur les questions dermatologiques et des IST VIH- SIDA
- Sensibiliser les populations pour la promotion des solutions aux problèmes dermatologiques et des IST VIH-SIDA.
TITRE III – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRES
Article 7 :
Peuvent adhérer à la SODAF :
- les médecins dermatologues, les médecins d’autres spécialités, les pharmaciens, les médecins généralistes et les autres agents de santé.
Les demandes d’adhésion sont adressées au président de la SODAF qui consulte les autres membres du Bureau Exécutif, au besoin par E- mail, pour avis.
Le Bureau Exécutif statue sur la demande et en informe à l’Assemblée Générale.
Article 8 :
Les membres de la SODAF sont soit :
- Membres titulaires
- Membres associés
- Membres d’honneur
Article 9 :
La perte de la qualité de membre peut advenir par démission, radiation ou décès.
Article 10 :
La SODAF collabore avec toute société savante poursuivant des objectifs similaires.
TITRE IV – ORGANES – ATTRIBUTIONS
Article 11 :
Les organes de la SODAF sont :
- L’Assemblée Générale (AG)
- Le Conseil d’Administration (CA)
- Le Bureau Exécutif (BE)
- Le Secrétariat Permanent
Article 12 :
L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est constituée par tous les membres de la SODAF.
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la société. Elle peut être ordinaire ou extraordinaire.
Article 13 :
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’Assemblée Générale Ordinaire est organisée tous les deux (2) ans et doit coïncider avec le congrès de la SODAF. Son organisation par les pays membres de la SODAF est tournante.
Elle est convoquée par le Bureau Exécutif et prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Elle a pour missions de :
- Définir la politique générale de l’association
- Elire les membres du Bureau Exécutif, du Conseil d’Administration, les commissaires aux comptes à la fin de chaque mandat
- Examiner et approuver les propositions de modification des textes de base régissant l’Association (statuts – règlement intérieur)
- Adopter le budget proposé par le Bureau Exécutif
- Donner ou refuser le quitus aux membres du Bureau Exécutif et du Conseil d’Administration
- Délibérer sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 14 :
Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
- Elle est convoquée sur demande des 2/3 des membres de la SODAF. Les demandes signées par leurs auteurs sont adressées au président de la SODAF qui informe les autres membres du bureau, au besoin par E-mail
- Le Bureau Exécutif se charge de l’organisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de 3 à 6 mois suivant sa décision
- Elle est spécialement compétente pour délibérer sur une question précise jugée grave et/ou urgente.
Article 15 :
Les convocations à une Assemblée Générale Ordinaire doivent mentionner toutes les indications utiles et être adressées aux membres au moins 2 mois avant sa tenue. Ce délai peut être plus court en cas d’une Assemblée Générale Extraordinaire, mais doit être au moins égal à un mois avant sa tenue.
Article 16 :
Le Bureau Exécutif (BE)
La SODAF est administrée par un Bureau Exécutif de six (6) membres élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois.
Le Bureau Exécutif se compose de :
- Un(e) Président(e)
- Un(e) Vice-président(e) chargé(e) des questions scientifiques
- Un(e) Secrétaire Général(e)
- Un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e)
- Un(e) Trésorier(e).
- Un(e) Secrétaire Permanent(e)
Article 17 :
Le Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration donne un avis au Bureau Exécutif sur :
- Les activités relatives aux orientations stratégiques de la SODAF
- La mise en œuvre de la politique définie par l’Assemblée Générale
- Les activités du Bureau Exécutif
- Le programme d’activités et le projet de budget avant sa soumission à l’AG
- Les rapports moraux et financiers avant soumission à l’AG
- L’exclusion d’un membre avant soumission du dossier à l’AG.
Le Conseil d’Administration est composé du Bureau Exécutif et de cinq (5) autres membres qui sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois.
Les cinq autres membres du Conseil d’Administration doivent provenir de pays différents. Le Président sortant du Bureau Exécutif est automatiquement membre du Conseil d’Administration pour quatre (4) ans.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président et se réunit une fois par an sur convocation de son Président.
Article 18 :
Le (a)Président(e)
Il ou elle :
- Représente la société dans l’accomplissement de tous ses actes civils et devant toutes les instances juridictionnelles
- Représente en tout lieu la SODAF et veille à l’unité de la société
- Ordonne les dépenses et défend le rapport moral à l’Assemblée Générale
- Met en œuvre les orientations stratégiques définies par l’Assemblée Générale
- Prépare les programmes d’activités et le budget, en collaboration avec les autres membres du Bureau Exécutif
- Participe à la mobilisation des ressources
- Convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale
- Mouvemente le compte de la SODAF conjointement avec le trésorier ou le Secrétariat Permanent.
Article 19 :
Le(La) Vice-président(e) chargé(e) des questions scientifiques
Il (elle) est le collaborateur direct du Président et assure son intérim en cas d’absence ou d’empêchement.
Il (elle) est chargé(e) de :
- Coordonner la proposition des projets ou sujets de recherche
- Coordonner l’élaboration des protocoles de recherche scientifique
- Coordonner les activités pour finaliser les projets
- Faire le suivi de la mise en œuvre desdits projets, élaborer et soumettre le rapport au Bureau Exécutif.
Article 20 :
Le (La) Secrétaire Général(e)
Il (elle) a pour mission de :
- Dresser les procès-verbaux des réunions du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale
- Veiller à la gestion de la documentation et des archives ;
- Présenter le rapport d’activités (techniques ou morales) à l’Assemblée Générale
- Veiller à la transmission des avis de réunion de l’Assemblée Générale, du Bureau exécutif et autres correspondances.
Article 21 :
Le(La) Secrétaire Général(e) Adjoint(e)
Il (elle) a pour mission de :
- Assister le secrétaire général dans ses tâches et assurer son intérim en cas d’absence ou d’empêchement
- Notifier aux membres du Bureau Exécutif, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale la tenue des réunions statutaires
Article 22 :
Le (La) trésorier(e)
- Il (elle) est le responsable de la gestion matérielle et financière de la société
- Il (elle) perçoit les cotisations des membres
- Il (elle) élabore le projet de budget qu’il soumet au bureau exécutif
- Il (elle) rédige les rapports financiers qu’il présente et défend à l’Assemblée Générale
- Assurer la bonne tenue des documents comptables et de leur disponibilité aux fins des vérifications du commissaire aux comptes
- Exécute les dépenses ordonnées par le Président
- Mouvemente le compte de la SODAF conjointement avec le Président.
Article 22 :
Le(La) Secrétaire permanent(e) ; Il (elle) est chargé(e) de :
- Assister le trésorier et le Président
- Assister le Trésorier dans la bonne tenue des documents comptables et de leur disponibilité aux fins des vérifications du commissaire aux comptes
- Assurer la bonne tenue des archives de la SODAF
- Mouvementer le compte de la SODAF conjointement avec le Président sur autorisation du Trésorier.
Article 23 :
Le (La) Secrétaire permanent (e) ; Il (elle) est chargé(e) de :
- Assister le trésorier et le Président
- Assister le Trésorier dans la bonne tenue des documents comptables et de leur disponibilité aux fins des vérifications du commissaire aux comptes
- Assurer la bonne tenue des archives de la SODAF
- Mouvementer le compte de la SODAF conjointement avec le Président sur autorisation du Trésorier.
Article 24 :
Les modalités de désignation des membres du bureau exécutif sont précisées par le règlement intérieur
TITRE V – RESSOURCES - GESTION FINANCIERE
Article 25:
Les ressources de la SODAF proviennent :
- Des droits d’adhésion
- Des cotisations ordinaires et extraordinaires des membres
- Du parrainage d’autres associations ou sociétés savantes
- Du parrainage d’institutions nationales et internationales
- Des dons, legs et subventions
- Des prestations de services de la SODAF ou de ses membres
- Des sommes perçues sur les fonds mobilisés pour la société ou association nationale lors des congrès de la SODAF.Les ressources de la Société sont destinées au financement de ses activités.
Article 26:
Les fonds de la SODAF sont versés sur un compte ouvert à son nom, dans un établissement financier ou bancaire, dans le pays où se trouve le Secrétariat Permanent.
Article 27:
Les modalités de gestion du compte et de la caisse sont précisées par le règlement intérieur.
Article 28:
Les dispositions de transparence et de bonne gestion sont définies dans le manuel des procédures administrative et financière de la SODAF.
Article 29:
Deux commissaires aux comptes sont élus par l’Assemblée Générale en même temps que le Bureau Exécutif pour un mandat de quatre (4) ans non renouvelable. Ils sont chargés de vérifier et de contrôler la gestion financière de la SODAF et de présenter un rapport à l’Assemblée Générale.
TITRE VI – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 30:
Les présents statuts peuvent être modifiés par vote à la majorité des 2/3 des membres ayant le droit de vote au cours de l’Assemblée Générale.
Article 31:
La dissolution de la SODAF est prononcée en Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
Article 32:
La dissolution de la SODAF est prononcée en Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, tous les biens, après règlement des dettes, seront affectés à une œuvre sociale désignée en Assemblée Générale.
Article 33:
Un règlement intérieur approuvé en Assemblé Générale constitutive complète et précise les dispositions prévues par les statuts.
Article 34:
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive en sa séance du 12 octobre 2013.
Fait à Ouagadougou le 20 mars 2015
Président de séance Rapporteur de séance
Dr BONKOUNGOU Marcellin Dr ILBOUDO B. Léopold